NOTE D'INFORMATION COMPLÈTE SUR L'UTILISATION DES COOKIES
Politique de cookies
conformément à l'art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »)
Par le présent document (« Politique de cookies »), le Responsable du traitement désigné ci-après entend vous informer sur les modalités et les finalités du traitement de vos données à caractère personnel découlant de l'utilisation des cookies et autres outils de traçage présents sur le site www.emilgroup.fr (ci-après, le « Site »), conformément à la mesure émise par le Contrôleur de la protection des données à caractère personnel en date du 8 mai 2014 « Définition des modalités simplifiées pour l'information et l'acquisition du consentement à l'utilisation des cookies », y compris éclaircissements et mises à jour (les « Directives »), en vertu de l'art.122 du Décret législatif italien 30 juin 2003 n. 196 (« Code de confidentialité ») et de l'art.13 du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
1. Qui sont le Responsable du traitement et le Délégué à la protection des données (DPO)
Le Responsable du traitement est la société Emilceramica S.r.l. a Socio unico, sise Via Ghiarola Nuova, 29 - 41042 Fiorano Modenese (Modène), Italie, en la personne de son représentant légal en exercice (« Responsable du traitement » ou « Emilceramica »).
Pour exercer vos droits ou pour recevoir toute information les concernant et/ou concernant ladite Note d'information, vous pourrez contacter le Responsable du traitement en utilisant les coordonnées suivantes : privacy@emilceramicagroup.it tél. +39 0536 835111.
Le Responsable a nommé un Délégué à la protection des données (« DPO ») que vous pourrez contacter pour exercer vos droits énoncés au paragraphe 7 ci-après, ainsi que pour recevoir toute information les concernant et/ou concernant cette Note d'information, en écrivant à l'adresse : dpo@emilceramicagroup.it.
2. Les cookies, c'est quoi et à quoi ça sert
Les cookies sont des petits fichiers, généralement composés de lettres et/ou de chiffres, que les sites Web visités par l'Utilisateur envoient et installent sur son terminal (généralement via le navigateur), où ils sont stockés avant d'être retransmis aux mêmes sites Web qui les ont générés à l'occasion de la prochaine visite du même Utilisateur, gardant ainsi en mémoire son interaction précédente avec le Site.
Les informations encodées par les cookies comprennent des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur (par exemple, adresse IP, nom d'utilisateur, adresse e-mail, etc.) ou des données non personnelles telles que des paramètres de langue ou des informations sur le type d'appareil utilisé par l'usager pour naviguer sur le site.
Les cookies remplissent donc diverses fonctions et permettent de naviguer efficacement sur le site, de mémoriser les préférences de l'Utilisateur et d'améliorer son expérience de navigation. Par exemple, les cookies sont utilisés pour mémoriser l'authentification de l'ordinateur, la langue préférée par l'Utilisateur ou d'autres informations ou préférences concernant des configurations spécifiques, surveiller les sessions, faciliter et rendre plus efficace l'utilisation des contenus en ligne, montrer à l'Utilisateur les publicités qui peuvent l'intéresser le plus, etc.
Selon le critère considéré, les cookies peuvent être classés en différentes catégories.
Par exemple, en fonction du sujet qui installe les cookies sur le terminal de l'Utilisateur, on distingue : (a) les « cookies de première partie », installés directement par l'administrateur du site Web visité par l'Utilisateur et visibles uniquement par ce dernier ; et (b) les « cookies de tierce partie » (ou cookies tiers) installés par l'administrateur d'un autre site Web par l'intermédiaire du premier site.
En fonction de la durée du traitement, on distingue : (a) les « cookies de session », mémorisés temporairement pendant la session de navigation et effacés automatiquement du terminal de l'Utilisateur dès que celui-ci ferme le navigateur ; et (b) les « cookies persistants » qui restent sur le terminal de l'Utilisateur pendant une durée déterminée ou jusqu'à leur effacement.
La classification qui répond le mieux à la logique de la législation sur la protection des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur est celle qui distingue les cookies en deux macro-catégories :
• les « cookies techniques », c'est-à-dire les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site ou à son fonctionnement du fait des choix de navigation effectués par l'Utilisateur. On trouve dans cette catégorie les dits « cookies de navigation », qui garantissent la navigation et l'utilisation normales du site (permettant, par exemple, l'affichage régulier des pages ou leur défilement, etc.) ainsi que les dits « cookies fonctionnels », qui permettent à l'Utilisateur la navigation sur le site selon les critères sélectionnés par celui-ci (par exemple la langue, les produits sélectionnés pour un achat) afin d'améliorer le service demandé. Le stockage technique et l'accès aux informations contenues dans les cookies techniques ne nécessitent pas le consentement de l'Utilisateur ;
• les « cookies de profilage », qui analysent et enregistrent les actions ou comportements récurrents mis en œuvre par l'Utilisateur dans l'usage des fonctionnalités du Site de manière à (i) créer un profil d'Utilisateur, (ii) le classer au sein des différents profils qui regroupent de manière homogène des groupes d'utilisateurs, (iii) adresser à l'Utilisateur des messages publicitaires ciblés conformes aux préférences exprimées par celui-ci dans le cadre de la navigation sur le net. Le stockage technique et l'accès aux informations contenues dans les cookies de profilage sont conditionnés par le consentement de l'Utilisateur.
Aux deux macro-catégories mentionnées ci-dessus, nous pouvons ajouter celle de ce qu'on appelle « cookies analytiques », utilisés pour traiter des analyses statistiques, telles que des analyses visant à (i) évaluer l'efficacité des services fournis via le Site, (ii) concevoir le Site, ou (iii) mesurer le « trafic », c'est-à-dire le nombre de visiteurs, éventuellement classés selon les caractéristiques d'intérêt (ex. zone géographique, tranche horaire, etc.).
Le traitement des données collectées au moyen de cookies analytiques ne nécessite pas le consentement de l'Utilisateur lorsque ces données sont utilisées uniquement pour produire des statistiques agrégées par rapport à un seul site ou application mobile et, pour les données collectées avec des cookies analytiques « tierce partie », uniquement si (a) la structure du cookie analytique « tierce partie » est telle qu'elle empêche raisonnablement l'identification de l'Utilisateur et si (b) le « tiers » s'abstient de prendre des mesures sur les données (par exemple combinaison, enrichissement, etc.) visant à identifier l'Utilisateur. Lorsque ces conditions spécifiques sont remplies, les cookies analytiques (première partie et tierce partie) sont assimilables aux cookies techniques.
3. Comment gérer vos préférences en matière de cookies : le centre de préférences sur la protection des données à caractère personnel
Lors du premier accès au Site, l'Utilisateur verra immédiatement apparaître un bandeau pop-up contenant les informations succinctes sur les cookies, le lien vers ces informations étendues sur les cookies et une série de fonctionnalités pour la gestion des préférences concernant les cookies à installer sur son terminal.
En particulier, grâce aux fonctions contenues dans le bandeau, l'utilisateur pourra : (i) accepter tous les cookies du Site, y compris ceux à des fins de publicité ciblée, en donnant son consentement ; (ii) refuser l'installation de tous les cookies sur le Site autres que ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement de ce dernier (c'est-à-dire les « cookies nécessaires ») ; (iii) accéder, via le lien approprié, au « Centre de préférences sur la protection des données à caractère personnel », où il est possible d'obtenir plus d'informations sur les cookies spécifiques présents sur le Site, regroupés par catégories homogènes et, le cas échéant, donner ou retirer le consentement ou s'opposer au traitement en référence aux catégories de cookies à activer ou désactiver sur l'appareil ; (iv) fermer le bandeau des cookies en cliquant sur l'icône appropriée et continuer à naviguer sur le Site tout en conservant les paramètres par défaut.
Le Responsable du traitement précise que le paramétrage « par défaut » des cookies implique l'installation des seuls cookies nécessaires.
Conformément aux dispositions des Directives, le Site dispose de fonctionnalités spécifiques qui permettent de conserver les choix effectués par l'utilisateur pendant une durée d'au moins 6 (six) mois en référence au consentement à l'utilisation des cookies et outils de traçage présents sur le site. Passé ce délai depuis le dernier choix effectué par l'utilisateur, ils seront supprimés et, lors d'un accès ultérieur au Site, l'utilisateur se verra présenter le bandeau susvisé.
À tout moment, l'utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout ou partie des catégories de cookies en accédant au « Centre de préférences sur la protection des données à caractère personnel » depuis le Site.
L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies également via les paramètres du navigateur utilisé, qui permettent d'effacer/supprimer tout ou partie des cookies ou de bloquer l'envoi de cookies ou de le limiter à certains sites.
Vous trouverez ci-dessous les instructions et les liens vers les guides de gestion des cookies des principaux navigateurs :
• Microsoft Edge : cliquer sur l'icône avec les trois points en haut à droite puis sur « Paramètres ». Dans le menu de gauche, sélectionner « Autorisations de site » et ajuster les paramètres des cookies. Ci-dessous le lien pour obtenir plus d'informations :
• Google Chrome : cliquer sur l'icône avec les trois points en haut à droite puis sur « Paramètres ». Sélectionner « Avancés » et dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquer sur « Paramètres du site ». Ajuster ensuite les paramètres des cookies en sélectionnant « Cookies et autres données de site ». Ci-dessous le lien pour obtenir plus d'informations :
•Mozilla Firefox : cliquer sur l'icône avec les trois barres horizontales en haut à droite et sélectionner « Options ». Dans la fenêtre, sélectionner « Confidentialité et sécurité » pour ajuster les paramètres des cookies. Ci-dessous le lien pour obtenir plus d'informations :
https://support.mozilla.org/it/kb/Attivare%20e%20disattivare%20i%20cookie
•Apple Safari : sélectionner « Préférences » puis « Confidentialité » pour ajuster les paramètres des cookies. Ci-dessous le lien pour obtenir plus d'informations :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
•Opera : sélectionner l'icône avec les trois barres horizontales en haut à droite puis sur « Avancés ». Sélectionner « Confidentialité et sécurité » puis « Paramètres du site ». Depuis la section « Cookies et données de site », ajuster les paramètres des cookies. Ci-dessous le lien pour obtenir plus d'informations :
https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Pour les navigateurs autres que ceux listés ci-dessus, consulter le guide correspondant pour identifier comment gérer les cookies. Par exemple, si vous utilisez un appareil mobile, il faut vous référer à son manuel d'instructions pour savoir comment gérer les cookies
4. Types de cookies utilisés par ce site, finalité, base juridique
Sans préjudice des catégories générales décrites ci-dessus, aux fins de la présente Politique de cookies, le Responsable du traitement a jugé approprié d'adopter une classification des cookies présents sur le site, qui valorise à la fois la finalité poursuivie via le cookie ou l'outil de traçage, considérant la base juridique qui justifie le traitement des données à caractère personnel effectué via le même cookie ou outil de suivi, conformément aux dispositions du RGPD et de l'art.122 du Code de confidentialité.
Ci-dessous la liste des cookies de marketing présents sur le Site :
5. Transfert des données à caractère personnel hors-UE
Les données à caractère personnel concernant l'Utilisateur collectées via cookies (par ex. cookies de tierce partie) pourraient être transférées vers des pays hors-UE : ce transfert est légitime puisqu'il est garanti par des décisions d'adéquation rendues par la Commission européenne et/ou par la souscription de clauses contractuelles standard (Standard Contractual Clauses) adoptées sur la base des modèles prescrits par la Commission européenne, aux termes de l'art.46, 2, lettres c) et d) du RGPD.
L'Utilisateur peut demander une copie des garanties adoptées en écrivant au Responsable du traitement aux adresses indiquées à l'art.1 de la présente Politique de cookies.
6. Destinataires des données à caractère personnel
Pour les finalités décrites ci-dessus, les employés, le personnel assimilé et les collaborateurs du Responsable du traitement, en leur qualité de personnes autorisées au traitement des données à caractère personnel et après avoir reçu les instructions spécifiques à cet effet, pourront prendre connaissance des données à caractère personnel traitées.
De plus, pour les finalités décrites au point 3 ci-dessus, les données à caractère personnel concernant l'Utilisateur pourront être traitées par des tiers appartenant, à titre d'exemple, aux catégories suivantes :
• prestataires de services d'assistance technique pour la gestion et la maintenance du Site ;
• agences publicitaires ;
• prestataires des services d'élaboration statistique sur l'utilisation du Site ;
• sociétés de gestion et de maintenance des systèmes d'information du Responsable du traitement ;
• partenaires commerciaux ;
• entreprises propriétaires des sites de médias sociaux ;
• fournisseurs de services de messagerie ou autres plateformes télématiques externes pour l'envoi des communications ;
• autorités et organes de vigilance et de contrôle, et en général, organismes, publics ou privés, chargés d'un fonction publique légitimés à demander les données au sens des lois nationales et européennes en vigueur ;
• entreprises, associations ou cabinets professionnels d'assistance et de conseils.
Les entités appartenant aux catégories ci-dessus travaillent, dans certains cas, en tant que sous-traitants désignés expressément par le Responsable du traitement, conformément à l'article 28 du RGPD, et dans d'autres, en totale autonomie en tant que responsables de traitement distincts, étant bien entendu que, dans ce dernier cas, la communication de vos données à caractère personnel aux dits Responsables du traitement autonomes se ferait uniquement sur la base des prérequis de légitimité visés au paragraphe 3 ci-dessus.
Pour obtenir la liste complète et à jour des organismes auxquels vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, vous pouvez vous adresser au Responsable du traitement en utilisant les coordonnées citées au paragraphe 1 de la présente Politique de cookies.
Les données collectées via cookies ne feront pas l'objet d'une divulgation.
7. Droits des personnes concernées
En ce qui concerne les traitements décrits dans cette note d'information, en votre qualité de personne concernée, vous pourrez, dans les conditions prévues par le RGPD, exercer les droits consacrés par les articles 15 – 21 du RGPD, et notamment :
• droit d'accès : droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès aux dites données à caractère personnel – y compris une copie de celles-ci – ainsi que les informations suivantes au sens de l'art.15 du RGPD :
• droit de rectification : droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et/ou l'intégration des données à caractère personnel qui sont incomplètes au sens de l’art.16 du RGPD ;
• droit à l'effacement (droit à l'oubli) : droit d'obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant, dans les cas indiqués à l'art.17 du RGPD ; le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale, pour exécuter une mission d'intérêt public ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
• droit à la limitation du traitement : droit d'obtenir la limitation du traitement dans les cas indiqués à l’art.18 du RGPD ;
• droit à la portabilité des données : droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que rien ne puisse y faire obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement et effectué à l'aide de procédés automatisés au sens de l’art.20 du RGPD. De plus le droit d'obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d'un Responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible ;
• droit d'opposition : droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, à moins que le Responsable démontre qu'il existe des motifs légitimes pour la poursuite du traitement au sens de l’art.21 du RGPD ;
• droit de retrait du consentement : droit de retirer votre consentement à tout moment sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;
• droit d'introduire une réclamation auprès du Contrôleur de la protection des données à caractère personnel de l'État dans lequel se trouve la résidence habituelle, le lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.
Il est possible d'exercer les droits mentionnés ci-dessus, à l'égard du Responsable du traitement, en le contactant aux adresses mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus. Le Responsable prendra en charge votre demande et vous fournira, dans les meilleurs délais et, quoi qu'il en soit, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de celle-ci, les informations concernant les mesures prises à l'égard de votre demande.
Aucun paiement n'est exigible pour l'exercice de vos droits en tant que personne concernée, en vertu de l'art.12 du RGPD. Néanmoins, lorsque les demandes d'une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour gérer ces demandes, ou refuser de donner suite à celles-ci.
Nous vous informons également que le Responsable du traitement pourra demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée.
Le Responsable du traitement
Emilceramica S.r.l. a Socio unico